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Conditions générales des ventes

1 - PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société JADE INES SARL, de la commande à la livraison, en passant par le paiement .

D’une part, dénommée ci après « JADE »,

la société JADE INES SARL, éditrice du site www.eshop-oxyde.fr consacrée au commerce électronique, société à responsabilité limitée au  capital social de 7500 euros ayant son siège 12 rue de Turbigo - 75001 Paris - France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 814 891 ; numéro de TVA intracommunautaire FR85352814891(ci-après « JADE »).

Et d’autre part, dénommée ci après « CLIENT »,

toutes personnes non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site internet www. eshop-oxyde.fr.

Ces conditions  s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société JADE pour l'ensemble des articles proposés sur le site www.eshop-oxyde.fr par des personnes physiques non commerçantes.

En conséquence, le fait de commander un produit sur le site internet de www.eshop-oxyde.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces présentes conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

2 - DONNEES NOMINATIVES

Sur le site eshop-oxyde.fr, JADE collecte des données à caractère personnel.

Ces données  sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de JADE avec ses clients. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par JADE.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données nominatives le concernant. Il pourra exercer ce droit en adressant un courrier électronique à : contact@eshop-oxyde.fr.

3 - LES PRODUITS

JADE apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ces produits. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.



4 - COMMANDE

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Les commandes passées en ligne via le site oxyde.fr sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés.

Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

JADE informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Disponibilité

JADE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen.
Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande

Confirmation de commande

Un courrier électronique est envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit à JADE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande

 Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.eshop-oxyde.fr . Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis.

Le suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de JADE afin d'être informé du suivi de sa commande.

Preuves de la commande et Factures

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par JADE ne fait pas office de facture.

Le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de.                  

Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.

JADE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

5 - LES PRIX

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles. Ces éléments seront indiqués avant la validation finale de la commande.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. .Les éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination seront à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

6 - LE PAIEMENT

Les modalités de paiement : Le client réglera sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) , ou par PAYPAL,

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par JADE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire,  la banque CIC se charge de la sécurisation des paiements.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment de la confirmation de la commande.

JADE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Si pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par JADE qui sera en droit d’annuler la commande et de refuser la livraison de l’article commandée.

7- LA LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine (Corse comprise) .

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, JADE ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

Zone de Livraison :
  •  France : Métropole, Corse, Monaco,Andorre
  •  Dom-Tom : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy,
  •  EUROPE: Union Européenne, Suisse, Norvège
  •  MONDE
Moyen et délai de livraison

France métropolitaine :

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à JADE, et aucun remboursement ne sera versé au client.

Livraison en dehors de la France métropolitaine

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, UPS, ... Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

JADE informe le Client que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande
Les délais de livraison que nous indiquons sont indicatifs et ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

Défaut de livraison
Si le produit n'a pas été expédié dans un délai de 7 jours, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

8 - DROIT DE RETRACTATION, RETOUR


Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose dans le cadre de la vente à distance le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation, d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné d'un bon de retour à éditer dans la rubrique « Mon compte » accessible sur le site www.eshop-oxyde.fr.
L’adresse de retour sera indiquée sur ce bon de retour.
En l'absence de bon de retour JADE ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris et remboursés s'ils ne sont pas en état d'être re-commercialisés.

Les articles sont retournés aux risques et à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

9 - REMBOURSEMENT

L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par JADE.
Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.

10 - ECHANGE

Les échanges sont acceptés dans un délai maximum de 15  jours à compter de sa réception par le client.

Le client doit préalablement en informer JADE par courrier électronique : contact@aaa

Après l’accord de JADE qui éditera un bon de retour, le client retourne l’article à ses frais et risques.

Les articles  incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés  s'ils ne sont pas en état d'être re-commercialisés.


Les échanges sont acceptés contre un article de la même référence, dans une taille et/ou coloris différent.

Les frais d’expédition du nouvel article échangé sont  offerts par JADE.

11 - GARANTIES

Le client doit  impérativement s'assurer que le produit qui lui a été livré correspond à sa commande. Il pourra informer JADE par tout moyen de toute non-conformité dûment justifiée d’un produit avec sa commande et, après accord de JADE, retourner le produit en cause en parfait état, complet et accompagné d'une copie des documents joints à la commande à l'adresse suivante : Société JADE INES 12 Rue de Turbigo 75001 Paris France,

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

12 - PROTECTION INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, photos,  marques, illustrations et images reproduits sur le site oxyde.fr sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site oxyde.fr

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site oxyde.fr doit en demander l'autorisation à JADE.

13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. En cas de litiges et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive sera attribuée aux tribunaux de Paris.